CGV

Date de dernière mise à jour au 13/09/2025

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Conditions générales de ventes - Beezou

 

Identification

• Raison sociale : SARL BEEZOU

• Siège social : 447 chemin l’Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze - FRANCE

• TVA intra-communautaire : FR73884157025

• Siret : 884 157 025 00021

• Code APE/NAF : 01 49Z (apiculteur)

 

La société Beezou

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les catégories de clients : entreprise, particulier, client utilisateur ou intermédiaire. Tout achat ou commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux relations contractuelles entre la Société BEEZOU, société à responsabilité limité, domiciliée à Beaumont-sur-Lèze immatriculée sous le numéro SIRET 884 157 025 00021, représenté par son président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après « Beezou » ou « le Vendeur », et tout client de Beezou ci-après le « Client ».

Le Vendeur et le Client sont ci-après communément désignés « les Parties ».

 

Préambule

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le site beezou.fr n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Beezou (produits et prestations). Ils existent des conditions générales de vente spécifique à la réservation d’espace sur notre site et à nos stages vacances pour enfants.

 

 

Article 1

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et des Prestations par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et de prestation de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présents, à tout moment par la publication, la commercialisation d’une nouvelle version.

 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.  Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2

Tarification

Nos tarifs sont exprimés en euros HT hors frais de livraisons pour les professionnels et en TTC pour les particuliers hors frais de livraisons.

Les frais de livraison et/ou d’emballage sont indiqués sur les devis et factures en ce qui concerne les produits.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur au cours de l’année.

 

Article 3

Conclusion du contrat

Le client recevra un devis ou une commande (selon la demande) puis un bon de livraison associé à une facture. L’envoie directement d’une facture peut être de pratique.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif.

 

Article 4

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise pour le BtoC et également sur une plaquette commerciale pour le BtoB. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.  Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail et après retour du produit (remboursement des frais d’expédition le cas échéant sur présentation de facture).

 

Article 5

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement.

Les outils pédagogiques ou tout autres éléments pour les prestations sont propriétés de l’entreprise (marque déposée, concept déposé…).

 

Article 6

Modalités de livraison

La livraison sera effectuée par le biais de Beezou à l’adresse de livraison ou par un transporteur si nécessaire. La livraison est effectuée par la remise directe du colis au destinataire annoncé soit en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client.

La signature du bon de réception acte que les produits sont conformes en qualité et en quantité et le client ne pourra plus se rétracter ou demander un remboursement quelconque.

 

Article 7

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

 

Article 8

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis ou la confirmation de commande.

Clients particuliers : les paiements peuvent se faire en espèces, CB ou chèque pour le BtoC. Paiement comptant : le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison.

Clients professionnels : les paiements peuvent se faire par virement, chèque ou CB pour le BtoB. Paiement avec délai par défaut : Paiement 45 jours fin de mois à date d'émission de la facture qui est éditée après la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation.

 

Article 9

Validité des devis

Nos devis sont valables 2 semaines après la date d’envoi, sauf indication expresse de notre part. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus pouvoir assurer la prestation, en fonction de la disponibilité́ de nos services.

 

Article 10

Délai de rétraction

Le délai de rétractation est possible jusqu’à la signature du bon de réception. Pour les commandes importantes, un acompte pourrait être demandé et alors conservé par le vendeur.

 

Article 11

Garantie et réclamation

Toute contestation concernant la facturation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables maximum à partir de la date de la facture. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence du Tribunal Commerce de Toulouse.

 

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de l’entreprise se limitera à la valeur de produit mis en cause valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers l’entreprise productrice.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du code civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes conséquences (Art 1641 et suivants du code civil), si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte de défaut caché (Art 1648 du code civil ». Vous pouvez contacter le service client de l’entreprise par mail contact@beezou.fr

Favorisons une solution en cas de réclamation à l’amiable avant toute procédure.

 

Article 12

Force majeure

L’exécution des obligations du client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un évènement dès que possible.

 

Article 13

Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur « Beezou », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 

Article 14

Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : Beezou – 447 chemin l’Espinaouet 31870 Beaumont-sur-Lèze ou par mail à “contact@beezou.fr”.

 

Article 15

Nullité d’une Clause des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
 

Article 16

Modification des CGV

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 17

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 

Article 18

Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

 

Article 19

Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. 

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Article 20

Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.