CGV VENTE EN LIGNE

Date de dernière mise à jour au 13/09/2025

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Conditions générales de ventes en ligne - Beezou

 

Identification

• Raison sociale : SARL BEEZOU

• Siège social : 447 chemin l’Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze - FRANCE

• TVA intra-communautaire : FR73884157025

• Siret : 884 157 025 00021

• Code APE/NAF : 01 49Z (apiculteur)

 

Préambule

Bienvenue sur le site www.beezou.fr.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») définissent les règles applicables aux commandes passées sur le site Internet de l’entreprise BEEZOU (www.beezou.fr), qu’il soit consulté depuis un ordinateur ou tout terminal mobile (smartphone, tablette, etc.), ci-après désigné collectivement « le Site ».

 

BEEZOU veille à fournir sur le Site des informations exactes et actualisées. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, notamment celles issues de catalogues, courriers promotionnels ou annonces presse.

L’accès et la navigation sur le Site, ainsi que toute commande passée via celui-ci, valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation d’une commande en ligne constitue l’adhésion sans réserve de l’Acheteur à ces conditions.

Le Site propose à la vente une sélection de produits issus de la ruche (miels, nougats, confiseries et autres dérivés, ci-après désignés les « Produits »), à destination des utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateurs »).

Aux fins des présentes CGV :

 

• L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

• L’« Acheteur » correspond à l’Utilisateur ayant validé une commande.

• L’Utilisateur et BEEZOU sont désignés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

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Les Produits sont destinés exclusivement à un usage personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle.

 

L’Utilisateur qui passe commande déclare disposer de la pleine capacité juridique. BEEZOU n’étant pas en mesure de vérifier cette capacité, toute commande effectuée par une personne juridiquement incapable engage la responsabilité de ses représentants légaux, notamment en ce qui concerne le paiement.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ventes effectuées via le Site. Elles sont disponibles en permanence sur le Site et consultables avant l’enregistrement de chaque commande. L’Acheteur est invité à prendre connaissance des caractéristiques détaillées de chaque Produit directement dans sa fiche descriptive.

 

Le Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, codes, etc.), sont la propriété exclusive de BEEZOU. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse préalable.

 

Identification

• Raison sociale : SARL BEEZOU

• Siège social : 447 chemin l’Epinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze - FRANCE

• TVA intra-communautaire : FR73884157025

• Siret : 884 157 025 00021

• Code APE/NAF : 01 49Z (apiculteur)

 

Service Clients

Pour toute information, question, conseil ou réclamation nous sommes à votre disposition :

• Par courrier : 447 chemin l’Espinaouet 31870 Beaumont-sur-Lèze

• Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 07.77.92.57.27 

• Par email : contact@beezou.fr (Site internet www.beezou.fr )

 

 

 

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des transactions effectuées exclusivement sur le Site Internet de Beezou.
Avant toute commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance desdites conditions. La validation d’une commande entraîne automatiquement son acceptation pleine, entière et sans réserve, et vaut adhésion aux présentes dispositions, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier consenti par écrit par Beezou.

Beezou se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toutefois, seules celles en vigueur au jour de la commande et acceptées par l’Acheteur seront applicables.

Les présentes conditions générales de vente s’accompagnent de la charte relative aux Données personnelles.

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2 – PRODUITS

Les Produits proposés par Beezou à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation, sous réserve de leur disponibilité en stock.

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA en vigueur à la date de la commande. Beezou peut réviser ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué à l’Acheteur reste celui en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande, sous réserve de disponibilité des Produits.
D’éventuels frais de livraison peuvent s’ajouter au prix indiqué.

 

3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’enregistrement automatique des commandes constitue une preuve de leur nature, de leur contenu et de leur date. Beezou adresse une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur. La vente n’est réputée conclue qu’à partir de cette confirmation.

Beezou se réserve la possibilité d’annuler toute commande en cas de litige relatif au règlement d’une commande antérieure. Les informations saisies par l’Acheteur lors de la commande l’engagent : toute erreur dans les coordonnées fournies relève de sa responsabilité et peut empêcher la livraison du Produit.

L’Utilisateur peut librement parcourir le Site sans être engagé.
S’il souhaite passer commande, il sélectionne les Produits désirés en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, il peut consulter et modifier le contenu de son panier via la rubrique « mon panier ».

Un récapitulatif de la sélection s’affiche alors à l’écran. Si celui-ci correspond à son choix, l’Utilisateur clique sur « COMMANDER » pour poursuivre.
Il doit ensuite s’identifier :

• soit en entrant son adresse e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un compte,

• soit en complétant avec exactitude le formulaire de création de compte (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.).

La saisie d’identifiants vaut preuve d’identité et consentement.
Avant validation définitive, l’Utilisateur peut corriger ses données (panier, adresses de livraison et de facturation).

Après avoir renseigné les informations demandées, l’Utilisateur choisit son mode de paiement (carte bancaire ou chèque) et clique sur « commander » pour confirmer définitivement. Dès validation du paiement, la commande devient ferme et irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation décrit ci-après. L’Utilisateur devient alors Acheteur.

Les données de la commande sont enregistrées sur un support fiable et durable, et tiennent lieu de preuve du contrat conclu entre les Parties. L’Acheteur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi, en cours de validité et disposant de fonds suffisants pour couvrir la transaction.

Une fois le paiement validé, un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En cas d’erreur de saisie ou de non-réception de cet e-mail, Beezou ne pourra être tenue responsable.
Ce récapitulatif rappelle : les modalités de paiement et de livraison, les éventuels frais de port, les Produits commandés ainsi que les éventuelles promotions appliquées.

Si l’Acheteur ne reçoit pas cette confirmation dans les 24h suivant sa commande, il est invité à contacter le Service Client. Toute question concernant une commande antérieure peut également être adressée à Beezou.

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4 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés par Colissimo suivi (La Poste), soit remis en main propre au destinataire indiqué, soit, en cas d’absence, à une personne mandatée. Le délai d’expédition est de 3 à 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement de La Poste.

Les retards éventuels ne donnent droit à aucune indemnisation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Beezou de son obligation de livrer : guerre, émeute, grève, incendie, accident, ou rupture d’approvisionnement.

À réception du colis, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie (casse, Produit manquant, colis détérioré…) doit être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par e-mail à contact@beezou.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de problème, les Produits devront être renvoyés dans leur emballage et conditionnement d’origine, conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation. Beezou procédera, après vérification, soit à un remplacement gratuit, soit à un remboursement dans les 30 jours maximum, si aucun accord n’est trouvé sur un Produit équivalent.

Beezou ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison imputable à un cas de force majeure, à un tiers ou à l’Acheteur lui-même. En cas de retard, l’Acheteur doit avertir le Service Client dans les plus brefs délais.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis selon les disponibilités. Dans ce cas, une seule participation aux frais de port est facturée. Pour des livraisons vers plusieurs adresses ou pour des envois cadeaux, l’Acheteur doit passer autant de commandes que de destinations souhaitées, chaque envoi donnant lieu à sa propre facturation des frais de port.

 

5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier à Beezou sa décision de se rétracter.
Cette demande peut être faite par courrier, par e-mail (contact@beezou.fr) ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. L’Acheteur doit indiquer le numéro de commande ainsi que les Produits concernés.

Les Produits doivent ensuite être renvoyés, aux frais de l’Acheteur, dans leur état et emballage d’origine, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la rétractation, à l’adresse suivante :
SARL BEEZOU – 447 chemin l’Espinaouet – 31870 Beaumont-sur-Lèze – France.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits ouverts après livraison ne peuvent être repris ni remboursés.

Si toutes les conditions sont respectées, Beezou procèdera au remboursement de l’ensemble des sommes réglées par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Beezou pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective des Produits retournés.
Les frais initiaux de livraison sont remboursés, mais les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

 

6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs affichés sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de transport. Le montant définitif facturé à l’Acheteur correspond au prix indiqué dans la confirmation de commande, incluant le prix des Produits, les frais de préparation, d’emballage, de conservation, de transport et, le cas échéant, de mise en service.

 

 

7 – PAIEMENT

Le prix facturé correspond à celui mentionné dans la confirmation de commande transmise par Beezou. Le règlement est exigible comptant le jour de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB) via la plateforme sécurisée Stripe.
Toutes les données bancaires sont protégées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), empêchant toute interception ou utilisation frauduleuse. Les informations bancaires ne transitent jamais par les systèmes informatiques de Beezou. Stripe garantit la conformité de ses procédures aux standards de sécurité les plus élevés.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par les organismes bancaires concernés. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur en est informé par e-mail.

Beezou se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige antérieur de paiement subsiste.
En cas de règlement par chèque, l’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après encaissement effectif du chèque.

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8 – MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre amiablement un litige avec Beezou.

L’Acheteur peut notamment saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
📍 60 Rue La Boétie – 75008 Paris
🌐 www.mediateurfevad.fr

L’Acheteur reste libre de saisir directement la juridiction compétente.

9 – GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

👉 Garantie légale de conformité

Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Un Produit est conforme s’il :

• correspond à la description donnée par le vendeur,

• possède les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques du vendeur ou du producteur,

• ou présente les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties.

Tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.

👉 Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Dans ce cas, l’Acheteur peut choisir entre :

• rendre le bien et obtenir remboursement,

• ou conserver le bien et obtenir restitution d’une partie du prix.

L’action en garantie doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

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10 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Beezou accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Les données collectées sont indispensables au traitement des commandes, à la facturation et à la livraison. Elles sont confidentielles. À défaut de communication des informations demandées, la commande ne pourra pas être validée.
Sous réserve du consentement de l’Acheteur, certaines données pourront être utilisées à des fins d’information ou de prospection commerciale.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité de ses données, ainsi que la possibilité de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
La politique complète de Beezou en matière de données personnelles est consultable sur la page dédiée : Données personnelles.

11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Beezou se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en fonction des évolutions du Site.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliqueront uniquement aux commandes passées postérieurement à leur publication.

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