RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Date de dernière mise à jour au 13/09/2025

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Règlement intérieur - Beezou

 

Identification

• Raison sociale : SARL BEEZOU

• Siège social : 447 chemin l’Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze - FRANCE

• TVA intra-communautaire : FR73884157025

• Siret : 884 157 025 00021

• Code APE/NAF : 01 49Z (apiculteur)

• Directeur de la publication : Lucie SCHMITZ

 

PRÉAMBULE

Compte tenu de la diversité des prestations proposées, pour une information complète des usagers, il convient de poser un cadre réglementaire permettant de préciser l’ensemble des dispositions à appliquer.

Le Règlement Intérieur définit les Droits et Devoirs de chacun. Il dicte les règles de vie incluant également les familles. Il imprime par là même, un état d’esprit, une manière d’être et de faire.

Toute personnes présentes sur le site BEEZOU (intérieur et extérieur) acceptation le présent règlement.

Chaque activité sera organisée et animée sous la responsabilité d’un Animateur qui aura pour charge de vérifier la bonne organisation et de garantir le bon déroulement de l’animation. Il doit être le premier à avoir un comportement irréprochable. Il doit être, par sa tenue, un exemple pour les enfants qui sont sous son autorité.

 

1 - LIEUX D’ACCUEIL

 

1.1 Adresse

BEEZOU

447 Chemin l’Espinaouet

31870 Beaumont-sur-Lèze

 

1.2 - Agrément

BEEZOU est agréé chaque année par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

 

1.3 - Entretien des locaux

Le nettoyage des locaux est effectué quotidiennement.

Les animateurs sont chargés du rangement des salles après chaque activité.

 

 

2 - PÉRIODES ET HORAIRES D’OUVERTURE

 

Petites vacances et grandes vacances

Pendant les vacances scolaires, les stages BEEZOU Vacances sont ouverts à la semaine en journée complète (hors jours fériés) de 8 h 00 à 18 h 00.

Les dates sont proposées sur le site internet : www.beezou.fr

 

3 - ACCUEIL ET REMISE DES ENFANTS AUX FAMILLES

3.1 - L’accueil

L’enfant sera équipé en fonction du temps et des activités programmées. Il est pris en charge par le centre BEEZOU Vacances :

• à partir de l’instant où la personne autorisée qui accompagne l’enfant le remet à un(e) animateur(trice) au centre. L’accompagnant doit transmettre toute information nécessaire au bon fonctionnement de la journée et concernant la reprise de l’enfant le soir.

 

Le départ des enfants s’effectue entre 17 h 00 et 18 h 00. La prise en charge par le centre BEEZOU Vacances s’arrête :

• à la remise de l’enfant par un(e) animateur(trice) aux responsables légaux ou à toute personne nommément désignée par eux sur la fiche d’inscription en ligne. www.beezou.fr

Dans le cas où une autre personne en dehors des responsables légaux, viendrait chercher l’enfant :

• cette personne devra y être autorisée par les responsables légaux qui l’auront préalablement mentionné sur la fiche d’inscription en ligne. www.beezou.fr

• elle devra se munir de sa pièce d’identité à la prise en charge de l’enfant.

 

3.3 - Le respect des horaires

Le personnel d’encadrement n’est pas habilité à assurer l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouverture. Les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires. En cas d’empêchement, les parents sont tenus d’appeler BEEZOU Vacances avant 18 h. Sans nouvelle des représentants légaux, au-delà de 18 h 15, il sera fait appel au commissariat de police qui prendra l’attache des services sociaux.

 

4 - PROJETS PÉDAGOGIQUES

Consultables sur le site www.beezou.fr , le projet pédagogique renseigne sur la mise en œuvre du projet éducatif du centre BEEZOU Vacances.

 

Les projets pédagogiques sont transmis à la DDCSPP pour validation.

 

5 - ACTIVITÉS

Programmes

Le centre BEEZOU Vacances est un lieu multi-activités pour les enfants âgés de 6 à 12 ans.

Les programmes d’activités sont établis par la directrice de centre.

Au cours de la semaine, des activités peuvent être exceptionnellement reprogrammées en fonction des conditions climatiques ou des nécessités de service.

 

6 - ENCADREMENT

Dans le respect de la réglementation et pour répondre aux besoins de l’animation, l’équipe d’encadrement est composée de personnel qualifié : une directrice, diplômé du B.A.F.D., assisté d’animateurs, diplômés du B.A.F.A. ou équivalent, ou stagiaires inscrits en formation B.A.F.A (selon le nombre d’enfants).

 

7 - PARKING

Pour accéder au centre (ou déposer un enfant), il est impératif de se garer sur les espaces réservés à cet effet.

 

8 – RESTAURATION

 

8.1 – Menus

Le repas est un temps convivial, de partage et d'échange. Les enfants pourront manger soit dans la grande salle soit sur la terrasse selon la météo.

 

Un panier repas est fourni par les familles.

Ce panier repas comprendra tous les composants du repas (entrée, plat, dessert) ainsi que le pain et les assaisonnements.

 

La famille est entièrement responsable :

- de la qualité des repas apportés

- de l’équilibre alimentaire ainsi que des quantités proposées.

 

Chaque repas sera dans une boite clairement identifiée aux noms et prénoms de l’enfant.

Dès l’arrivée au sein de l’établissement la boite contenant le repas sera placée dans un réfrigérateur jusqu’au moment de sa distribution.

Les repas sont servis sur place. Le centre Beezou Vacances fournit le goûter.

 

8.2 - Repas spécifiques

Afin de faciliter l’intégration des enfants ayant des problèmes d’allergies, des régimes alimentaires, ou des restrictions, il est proposé aux familles :

 

• en cas d’allergies sévères de fournir le goûter dans le respect des règles d’hygiène,

 

Dans tous les cas, il est obligatoire de fournir un certificat médical ou un Projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

L’équipe d’animation n’est pas autorisée à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit.

 

9 - RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ, DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

9.1 - Droits et devoirs des enfants

L’accueil sur le centre BEEZOU Vacances ne peut être pleinement profitable à l’enfant que s’il respecte les lieux, le personnel, ses camarades et le matériel. Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative et les consignes de discipline formulées par l’équipe d’animation et les intervenants extérieurs.

Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.

 

L’enfant a des droits :

• être respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement,

• signaler au personnel municipal ce qui l’inquiète,

• participer pleinement aux animations proposées par l’équipe éducative,

• prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.

• être protégé contre les agressions d’enfants (bousculades, moqueries, menaces...).

 

L’enfant a aussi des devoirs :

• respecter les règles communes au centre BEEZOU Vacances concernant l’utilisation des locaux,

• respecter les règles en vigueur au sein du centre BEEZOU Vacances

• respecter les consignes données par le personnel lors de déplacement,

• respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement des activités, des transports et des repas.

 

9.2 - Obligation des parents

Les parents responsables de leur enfant, doivent l’amener à une attitude conforme à celle qui est décrite dans l’article “Droits et devoirs des enfants”.

Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article, en particulier en cas de bris de matériel ou de dégradations dûment constatés par le personnel d’encadrement.

L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude non conforme d’un enfant peut entraîner des sanctions.

 

9.3 - Sanctions

Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale et/ou physique, non-respect des personnes ou du matériel) sera sanctionnée par l’équipe d’animation.

Les parents seront avertis dans ce cas-là (événement particuliers ou agissements reprochés), une exclusion définitive du centre BEEZOU Vacances pourra être prononcée.

 

10 – SÉCURITÉ

 

10.1 - Responsabilité et Assurance

Le centre BEEZOU Vacances décline toute responsabilité en cas d’incidents survenus avant l’ouverture et après la fermeture.

Le centre BEEZOU Vacances décline toute responsabilité pendant la journée en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets personnels dans l’enceinte du local mis à disposition et de ses annexes. Il est recommandé de ne pas emmener d’objets ou de vêtements de valeur

 

Le numéro du contrat ainsi que le nom de la compagnie d’assurance devront alors être mentionnés sur la fiche d’inscription en ligne. De son côté, le centre BEEZOU Vacances souscrit une assurance couvrant les dommages et réparations en cas d’accident engageant sa responsabilité.

 

10.2 - Santé et soins

Les enfants ne peuvent être accueillis au centre BEEZOU Vacances en cas de fièvre, de maladie contagieuse ou s’ils sont porteurs de poux. Aucun médicament ne sera administré à l’enfant sur le centre BEEZOU Vacances sans présentation d’un PAI (Projet d'accueil individualisé) et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise le matin et le soir.

 

Pour toute allergie, un certificat médical d’un allergologue et un protocole d’accueil sont exigés à l’inscription. La direction du centre sera chargée du suivi sanitaire des enfants au regard des renseignements mentionnés par les parents sur la fiche sanitaire de liaison (remplie au moment de l’inscription). Elle tiendra à jour un registre-journal de l’infirmerie sur lequel seront décrits les différents accidents ou maladies survenues pendant la journée en centre ainsi que les traitements à administrer accompagnés de l’ordonnance médicale correspondante.

En cas de maladie survenue le jour du centre, la famille sera contactée pour récupérer l’enfant et l’emmener voir son médecin traitant. Dans l’impossibilité pour la famille de se déplacer, un médecin sera contacté par la Directrice du centre BEEZOU Vacances pour qu’il vienne ausculter l’enfant sur place.

 

10.3 - Accidents

Les obligations de l’équipe d’animation lors d’un accident :

• en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d’apporter les premiers soins.

• en cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant, la directrice fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, S.A.M.U. 15).

• en cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue, une personne est désignée pour accompagner l’enfant à l’hôpital.

 

10.4 - Frais de santé

L’ensemble des frais occasionnés par l’intervention d’un médecin ou des services d’urgence (frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques) est à la charge des familles.

 

11 – INSCRIPTIONS

 

11.1 - Conditions d’accès

Les petites et grandes vacances : L’inscription est à la journée, sur 3 jours ou à la semaine selon le planning proposé sur le site internet.

Quels que soient la période et le mode d’inscription choisis, l’inscription nécessite, pour être validée, de remplir un dossier d’inscription et de fournir les pièces justificatives demandées.

 

12 -COORDONNÉES

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12.1 - Dossiers et pièces justificatives

L’inscription est considérée complète et la réservation validée si et seulement si le dossier est complet soit :

• une fiche d’inscription complétée en ligne sur le site internet www.beezou.fr (renseignements enfant, responsable, fiche sanitaire, autorisation,)

• Le versement total du paiement pour la semaine de stage

 

12.2 - Modification des coordonnées

Toute modification de coordonnées (adresse, téléphone personnel et professionnel…) devra être signalée au service gestionnaire.

 

 

13 - TARIFS

Le tarif pour une semaine de stage (goûter compris) est de cent quatre-vingt-dix euros (190€TTC)

Le tarif pour 3 jours de stage (goûter compris) est de cent dix euros (110€TTC)

Le tarif pour la journée de stage (goûter compris) est de cent dix euros (35€TTC)

 

 

14 – FACTURATION ET ATTESTATION

Attestation de paiement et facture : sur demande de la famille, une attestation de paiement pourra être fournie (facture acquittée)

 

14.1 - Modalités de paiement

Les familles ont la possibilité de régler les prestations par :

- chèques bancaires à remettre sur place ou à envoyer par courrier (Société BEEZOU - 447 Chemin l’Espinaouet 31870 Beaumont sur Lèze)

-espèces (sur place contre facture)

-CB sur place

-virement (RIB à demander via le formulaire de contact sur le site internet)

 

 

15-Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Dans le cadre de la gestion du centre BEEZOU Vacances, la SARL BEEZOU est amenée à collecter les données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…) des familles. Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est la direction de la SARL BEEZOU.

Ces données personnelles recueillies via le dossier administratif (renseignements famille, fiche sanitaire de liaison, etc.) ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour administrer le centre BEEZOU Vacances ou répondre à une obligation légale et/ou réglementaire.

 

Les informations personnelles des familles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement par la SARL BEEZOU de ses obligations légales et réglementaires.

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles des familles, la SARL BEEZOU met en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès Règlement intérieur du centre BEEZOU Vacances par des tiers non autorisés.

 

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de la SARL BEEZOU, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits, et vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant la direction de la SARL BEEZOU. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez contacter la Cnil (plus d’informations sur www.cnil.fr)

 

16-Droit à l’image

Durant les périodes de stages Beezou Vacances, des photos, des séquences vidéo, des reportages photographiques, des enregistrements sonores peuvent être utilisés dans la communication, lors d’activités diverses et variées. Ces documents peuvent être diffusés sur les supports de communication (catalogues, plaquettes de présentation, site internet, réseaux sociaux etc.)

En conséquence, toute personne accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale de son image dans le cadre de la promotion de l’association (communication sur les stages et séjours, les animations du programme écoresponsabilité etc.) et renonce expressément à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de Beezou Vacances. Toute personne opposée à cet article doit expressément en informer la Directrice par courrier (courrier suivi ou remis en main propre contre signature) ou par mail.

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