CGV STAGES VACANCES

Date de dernière mise à jour au 13/09/2025

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Conditions générales des stages vacances - Beezou

Identification

• Raison sociale : SARL BEEZOU

• Siège social : 447 chemin l’Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze - FRANCE

• TVA intra-communautaire : FR73884157025

• Siret : 884 157 025 00021

• Code APE/NAF : 01 49Z (apiculteur)

Ces conditions de vente et d’inscription sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, et ce, quel que soit le mode de règlement utilisé. Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de documents de BEEZOU impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente et d’inscription. Conformément au code de la consommation, les personnes inscrites à un programme (stage vacances Beezou) ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept (7) jours.

BEEZOU accueille pendant les vacances scolaires tous les jeunes âgés de 6 à 12 ans.

MODALITES D’INSCRIPTIONS

a) Individuelle

• Par internet : www.beezou.fr

Dossier complet signifie d’avoir remis :

Ø Fiche sanitaire complétée en ligne dans son intégralité (certains champs sont obligatoires)

Ø Règlement total

par chèque à l’ordre de la Société BEEZOU

par espèce contre facture sur place

par carte bleue sur place

par virement (RIB joint)

Ø Assurance extra-scolaire

Ø Acceptation sans réserve des CGV et du règlement intérieur

Les conditions générales de vente et le règlement intérieur sont disponibles de manière permanente sur le site internet : www.beezou.fr et les familles s’engagent à respecter l’ensemble des clauses.

Date limite d’inscription :

10 jours avant le 1er jour du stage. Cette date limite permet à BEEZOU de finaliser son organisation. Passé cette date limite, l’entreprise BEEZOU se réserve le droit de refuser une inscription même s’il restait des places, sans justification.

b) Comité Social d’Entreprise

Les réservations des Comités Sociaux d’Entreprises doivent être faites par écrit. Sauf convention spéciale, le règlement des stages doit suivre la même procédure mentionnée dans l’article ci-dessus. Les Comités se chargent de nous faire parvenir les listes des participants, 10 jours avant le 1er jour du stage. BEEZOU se charge de contacter les parents pour leur demander de compléter la fiche sanitaire.

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ABSENCES

A partir du 3ème jour d’absence à un stage, un avoir peut être proposé sur présentation d’un justificatif (médical ou autre) obligatoire. Tous nos avoirs sont valables 12 mois et peuvent être utilisés sur tous les stages de l’année.

Pour les absences inférieures à 2 jours (inclus), BEEZOU ne prévoit aucun dédommagement ni remboursement de la prestation.

CE QU’IL FAUT SAVOIR AU MOMENT DE L’INSCRIPTION

BEEZOU peut être contraint d’annuler une prestation si :

 -le nombre de participants(e)s est insuffisant

- les conditions météorologiques sont défavorables

- les conditions de sécurité l’exigent

- en cas d’évènements imprévisibles

-en cas de décision administrative ou toutes autres causes impliquant la sécurité des participants.

BEEZOU s’engage à en informer les familles dans les meilleurs délais. BEEZOU vous remboursera les sommes déjà versées.

BEEZOU se réserve le droit de modifier une prestation, si les circonstances l’exigent ou en cas d’évènements graves indépendants de sa volonté.

La capacité d’accueil de l’ensemble de nos stages et séjours est limitée. Être inscrit sur liste d’attente ne signifie pas une inscription définitive.

PRIX :

Le prix de nos propositions comprend les activités, le matériel, l’encadrement et le goûter.

Les prix sont calculés en fonction des conditions économiques connues au moment de la diffusion de nos offres. Ils n’ont pas de valeur contractuelle au-delà de leur date de programmation.

Tarifs TTC pour une semaine du lundi au vendredi inclus : 190 euros / enfant

Tarifs TTC pour 3 journées : 110 euros / enfant

Tarifs TTC pour 1 journée : 35 euros / enfant

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REGLE DE FONCTIONNEMENT :

Afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal d’un stage ou séjour, chaque famille et chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie sur un centre de loisirs, stage ou séjour.

BEEZOU se réserve le droit d’exclure de l’activité toute personne ayant un comportement pouvant mettre en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

MODES DE REGLEMENTS

Par chèques bancaires, virement et carte bleue ou espèces sur place. Si règlement par chèque bancaire, l’établir à l’ordre de la SARL BEEZOU.

L’ensemble des paiements par espèces et par chèque doivent être OBLIGATOIREMENT amené ou envoyé au 447 chemin l’Espinaouet 31870 Beaumont sur Lèze avant le premier jour d’inscription de l’enfant.

LES STAGES

• Horaires d’ouverture : de 8h00 à 18h00

• Formules d’inscription :

- Semaine, soit 5 jours complets consécutifs (4 jours pour les semaines comprenant un jour férié)

-3 jours complets consécutifs

-1 journée

MATERIEL 

Tout le matériel est fourni. Une tenue de sport est recommandée afin d’assurer le confort et la sécurité du participant.

Important tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous la responsabilité de son propriétaire. En cas de vol ou de dommages la responsabilité de BEEZOU ne pourra être recherchée à ce titre.

ASSURANCES

Elles sont souscrites par BEEZOU pour tous les enfants inscrits à nos stages.

Attention, même une très bonne assurance à ses limites :

Il est des sinistres qui sont exclus de tous les contrats : ceux où la responsabilité d’un jeune serait engagée : la destruction volontaire, le vandalisme, le vol, la violence envers un tiers (avec conséquences physiques ou matérielles) sont formellement exclus de tous les contrats.

Si votre enfant est à l’origine d’un incident sans que la responsabilité de BEEZOU soit engagée, la responsabilité de l’enfant, si elle est reconnue, engage les parents et par conséquence l’assurance qu’ils ont souscrite dans le cadre de leur responsabilité civile.

Nous devons vous suggérer de contacter votre assureur ou mutuelle, et vérifier que vous avez souscrit une assurance extra-scolaire.

Nota : pour tout accident, les parents sont avisés par téléphone. Ils peuvent alors récupérer leur enfant et s’occuper des soins. Si le contact téléphonique ne peut s’établir rapidement, nous précédons aux examens nécessaires, soit auprès d’un généraliste du voisinage, soit auprès du centre que vous avez choisi.

BEEZOU déconseille aux jeunes d’apporter des objets de valeur pendant un stage. L’argent en espèces n’est jamais couvert dans les assurances, y compris la nôtre. Aussi, nous tenons à vous mettre en garde concernant les objets de valeurs (tels qu’appareil photo, téléphone, portable et bijoux) qui sont en cas de vol ou de destruction couverts par notre assurance, MAIS attention à la franchise et à la vétusté des appareils électriques.

Enfin, la perte d’objet n’est pas couverte par notre assurance.

TRANSPORTS - RESPONSABILITES

BEEZOU agit en qualité de mandataire des participants auprès de prestataires de services et ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards, vols ou accidents des transporteurs (S.N.C.F, transports bus).

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Seules les familles sont responsables de l’obtention des documents nécessaires pour un stage.

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TRAITEMENT MEDICAL

La règle qui s’applique à toute structure accueillant des mineurs est simple : si un mineur tombe malade au cours du séjour, aucun traitement médicamenteux – quel qu’il soit – ne peut lui être administré sans ordonnance et prescription médicale.

Lorsqu’un mineur suit déjà un traitement, son responsable légal doit fournir - en plus de ses médicaments dans leur boîte d’origine marquée au nom de l’enfant - l’ordonnance médicale en vigueur PAI (l’autorisation du seul responsable légal n’est en aucun cas suffisante). Dès l’arrivée au centre, l’Assistant sanitaire prendra en charge le suivi du traitement

INFORMATION MEDICALE CONFIDENTIELLE

Il est tout à fait indispensable que des informations médicales importantes, ou même secondaires, concernant un(e) participant(e) soient indiquées par les parents sur la fiche sanitaire de liaison au moment de la réservation : ces informations sont et restent confidentielles. Seuls, le responsable du stage et l’assistant sanitaire en prennent connaissance.

BEEZOU se dégage de toutes responsabilités en cas d’oubli ou d’erreur de la fiche sanitaire, entraînant malheureusement des conséquences sur l’état de santé de votre enfant. Si vous n’informez pas le centre du traitement (ou des allergies) de votre enfant, nous ne pourrons pas le deviner !

CONTROLE DE PRESENCE

Afin de garantir la meilleure sécurité possible sur vos enfants, nous faisons signer un registre lorsque l’enfant est déposé dans notre établissement que cela soit par les parents, la famille ou un bus de transport collectif. Le registre de présence journalière a deux fonctions. Identifier :

– les enfants présents sur Beezou Vacances la journée,

– la personne accompagnant l’enfant sur Beezou Vacances. L’émargement est obligatoire !

ATTESTATION :

Beezou Vacances est agréé à Jeunesse et Sport sous le numéro d’organisateur : 0310RG0892

Les attestations de présence ou factures acquittées sont délivrées par la responsable administratif en fin de séjour. Veuillez en faire la demande par mail uniquement à l’adresse suivante : contact@beezou.fr

RECLAMATIONS :

Toute réclamation doit être effectuée à l’écrit via le formulaire de contact sur le site www.beezou.fr

Nos services prendront contact avec vous dans les plus brefs délais.

PROTECTIONS DES DONNÉES :

Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (RGPD), les informations recueillies vous concernant ou concernant votre enfant font l’objet d’un traitement réalisé par BEEZOU. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que l’inscription puisse être valide et traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis archivées. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement.

CONDITIONS D’ANNULATION

Dès lors que vous êtes inscrit à un stage, celui-ci est dû quoi qu’il arrive. Pour la prise en considération d’une annulation, celle-ci doit être notifiée par courrier ou email via le formulaire de contact du site internet www.beezou.fr

• L’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du stage, vous serez entièrement remboursé si vous avez déjà payé.

• L’annulation intervient moins de 14 jours avant le 1er jour, seul un avoir vous sera proposé de 70% du montant du stage (pas de remboursement)

• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le 1er jour, seul un avoir vous sera proposé de 50 %